Des outils adaptés aux comités d'entreptrise

Vous pouvez utiliser le budget de fonctionnement du CE pour communiquer une information aux salariés par un objet.

Celui-ci doit porter un message (horaires, site internet, etc). La communication ne doit pas être liée à une fête (fête des mères, Noël, etc) et doit être faite auprès de tous les salariés. Extrait du Guide Pratique du Secrétaire CE Editions Tissot :

Le budget de fonctionnement doit permettre au CE d'exercer ses attributions économiques et professionnelles. Il doit donc servir à régler les dépenses liées à l'administration courante du comité, telles que :

  • les dépenses liées au fonctionnement quotidien du CE :
    • affranchissement du courrier, papeterie, documentation,
    • téléphone, fax, Internet,
    • salaires et charges sociales du personnel du CE,
    • assistance juridique,
    • frais de déplacement pour se rendre aux réunions organisées à l'initiative du CE ;
  • les dépenses liées à la formation des membres du CE : frais d'inscription, de formation, de déplacement, d'hébergement. La rémunération du salarié en formation demeure à la charge de l'employeur ;
  • les dépenses relatives à l'intervention d'experts pour préparer les travaux du CE ;
  • la communication du CE auprès des salariés sur des thèmes d'actualité dans l'entreprise (introduction de nouvelles technologies, présentation des comptes du CE, modification de la durée du travail, etc.).

Si vous avez un doute sur l'imputation d'une dépense sur le budget de fonctionnement ou sur le budget des activités sociales et culturelles, posez-vous la question du but de la dépense.