Conditions Générales de Vente

Article 1- Les conditions d'utilisation des services du Pouvoir Des Objets – Groupe Happy-Aisne.com

Nos prestations s'adressent uniquement aux professionnels et à leurs activités professionnelles rattachées. Il est donc impératif que les clients agissent en qualité de professionnel afin de servir uniquement leur activité économique.

Article 2- Les informations générales

Les conditions générales de vente ci-présentes s'appliquent de manière bilatérale entre la Société Happy-Aisne.com, SARL au capital de 30 000 €, immatriculée RCS SOISSONS 489 994 731 dont le siège est situé à Soissons (France) et toute entité morale souhaitant passer une commande via Le Pouvoir Des Objets.

Toutes les commandes seront assujetties à l'intégralité des conditions générales de vente.

Article 3- L'inscription au site

La personne physique passant la commande doit obligatoirement avoir la qualité de décideur ou avoir la capacité de réaliser un contrat au sens de la loi pour le compte de l’entité morale. Un seul compte devra être créé par entreprise ou établissement. Dès lors que la création de compte est finalisée, le client accepte officiellement les conditions d'utilisation et les conditions générales de vente.

Article 4- Un respect des données et confidentialité

Les données générées par les inscriptions sont stockées et utilisées exclusivement dans le cadre de notre activité professionnelle et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers personnes ou établissements. L'usage et le recueil de ces données se fait à la connaissance de l'utilisateur en vue d'une exploitation par nos services.

Article 5- La Propriété intellectuelle

Happy-Aisne.com est propriétaire de son site, des prestations et des créations à l'exception de ceux fournis par le client lui-même et/ou de ceux fournis par des prestataires externes.

Article 6- Le processus de commande

Une commande est synonyme de devis accepté par les deux parties avec les tarifs et conditions de ventes qui sont rattachés à ses produits. Ces commandes, une fois acceptées, ne peuvent plus faire l'objet d'une annulation sauf décision contraire d’Happy-Aisne.com. La modification d'une commande n'est pas possible à posteriori. Le minimum de commande s'entend en fonction du produit concerné. Le marquage est défini en amont de la commande, lors de l'établissement du devis. Frais techniques et de marquage ne seront pas facturés en sus sans mention contraire.

Article 7- Les bons à tirer

Toute commande sera lancée en production si et seulement si le bon à tirer est validé par le donneur d'ordre. Réception d'un fax signé à minimum portant la mention « Bon pour accord » ainsi que le tampon du client.

Article 8- Les modalités de paiement (Facture, clause pénale et pénalités)

Le règlement de 50% du montant TTC sera effectué au moment de la commande, une facture sera ainsi expédiée à réception du paiement. Le solde sera réglé à la livraison ou dans un délai de 3 jours à partir de la réception de la commande. Tout retard de paiement à la date indiquée entraine une pénalité à hauteur de 15% du montant impayé.

Article 9- La tarification

Tous nos prix sont HT et retenus le jour de la commande mais modifiables par Happy-Aisne.com. Ces prix n'incluent pas le transport, l'emballage, les taxes annexes et les éventuelles assurances pouvant être souscrites.

Article 10- La livraison (délai, transport et réception)

Toutes les commandes sont soumises à 3 choix de livraison différentes suivants les situations géographiques et la volonté de l'acheteur.

  • Le retrait sur place : possibilité de venir chercher le colis dans nos locaux afin de constater ensemble la qualité de notre prestation.
  • La livraison par nos propres moyens : un livreur de chez Happy-Aisne.com viendra vous livrer directement dans votre établissement ce qui permet l'examen commun de la commande.
  • L'envoi par transporteur privé.

Le destinataire devra faire l'examen des marchandises reçues à réception avec preuves à l'appui, passé ce délai, la commande sera considérée comme acceptée par l'acheteur.

Article 11- Le retour ou échanges

Le retour est envisageable après accord lorsqu'un défaut ou un dysfonctionnement technique est constaté.

Article 12- Attribution de juridiction et droit applicable

Tout litige entre les parties sera amené devant le Tribunal de Commerce de Soissons.

Article 13- Les modifications des CGV

Happy-Aisne.com se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Lors d'une commande, ce sont celles présentes sur le site lepouvoirdesobjets.com qui feront foi.